Conditions générales d’utilisation
Konbini
KONBINI, société par actions simplifiée au capital social de 205.408,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 220 056 et dont le siège social est sis 48, avenue Claude Vellefaux – 75010 Paris, représentée par Monsieur Irakliy Lobzhanidze (« KONBINI SAS »), édite et exploite, notamment à la date des présentes, le site www.konbini.com (ci-après le « Site ») et/ou son application « KONBINI Radio » (ci-après l’« Application »).
L’utilisateur, personnes physique ou morale quelle que soit sa qualité et son activité commerciale ou non (ci-après l’« Utilisateur »), s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») avant d'utiliser le Site et/ou son Application.
Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toutes les visites et utilisations du Site et/ou de l'Application ainsi qu'à leur contenu, informations, recommandations et/ou services qu'ils vous fournissent.
En accédant et utilisant le Site et/ou en installant et en utilisant l'Application, vous signifiez votre accord à ces Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité mais aussi à toute autre loi ou réglementation s’appliquant au Site, à l'Application, et de façon plus générale au numérique.
L'accès aux différents services du Site et/ou de l'Application est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par tout Utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité, vous devez impérativement vous abstenir d’utiliser le Site et l’Application.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion de l’utilisateur au Site et/ou à l’Application. Il est entendu qu’à tout moment, KONBINI SAS pourra librement faire évoluer les présentes CGU. Ces modifications seront considérées comme portées à la connaissance de l’Utilisateur, par leur seule mise en ligne.
Propriété et protection du Contenu du Site et de l'Application
Le Site et l'Application sont la propriété exclusive de KONBINI SAS, et ce, dans le monde entier.
Tous les contenus qui y sont présentés ou affichés, y compris, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative, les données, textes, graphismes, photographies, images, images mobiles, vidéos, programmes, sons, les illustrations, les logos, marques, noms de domaine et les logiciels (ci-après le « Contenu »), appartiennent à KONBINI SAS et/ou aux sociétés de son groupe, ses donneurs de licences et/ou fournisseurs de contenu et sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et plus généralement, par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
En dehors des dispositions explicitement autorisées sous ces CGU ou un autre contrat avec KONBINI SAS, aucune partie ou élément du Site et de l'Application ou de leur Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par un moyen quelconque. Le Site, l'Application et leur Contenu et, sauf dispositions contraires expressément convenues, tous les droits y afférents, resteront la propriété exclusive de KONBINI SAS ou de ses donneurs de licences.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, altérer, copier, republier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, les programmes et plus généralement le Contenu diffusés et accessibles sur le Site et par l'Application, sans l’accord préalable et expresse de KONBINI SAS.
Il est expressément interdit pour l’Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie du Contenu mis en ligne sur le Site et/ou sur l’Application, notamment au moyen de liens hypertextes profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement dudit Contenu à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.
Le Contenu mis à la disposition sur le Site et /ou l'Application est protégé par des mesures techniques de protection afin d'empêcher les utilisations interdites par les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ces mesures techniques de protection. Il est rappelé que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection expose, par application des dispositions de l'article L. 335-3-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui directement ou indirectement des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection est puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et d'une amende de 30.000 euros.
Usage impropre et responsabilité de l'Utilisateur
Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, d'utiliser un contenu provenant du Site et/ou de l'Application pour diffuser un message quelconque qui serait de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :
- constituer une violation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle ;
- constituer un message illégal, menaçant, trompeur, outrageux, diffamatoire, obscène, pornographique, haineux, raciste, discriminatoire, antisémite, xénophobe, révisionniste, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime, un délit ou une contravention ;
- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site et/ou de l'Application ;
- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions ;
- Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autres utilisateurs à quelque fin que ce soit.
Il est également interdit à l’Utilisateur d'utiliser le Site à des fins publicitaires ou d'effectuer une proposition commerciale.
L’Utilisateur reconnait par les présentes que l’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment les fonctionnalités communautaires comme le partage des contenus, reposent sur une interaction avec des réseaux sociaux (tels que Facebook, Snapchat, Instagram, Twitter), ce qui peut impliquer une connexion préalable avec les identifiants de ces services tiers.
L’Utilisateur devra préalablement se connecter à ces services tiers et/ou créer un compte auprès de ces services tiers. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces services tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de KONBINI SAS.
L’Utilisateur reconnait qu’il est responsable des propos tenus et/ou contenus édités et/ou partagés (et notamment les propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos…) sur lesdits services tiers, KONBINI SAS déclinant toute responsabilité à cet égard.
En cas d’utilisation du Site et/ou de l’Application contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, KONBINI SAS se réserve le droit de procéder immédiatement, après la constatation de l'utilisation impropre et sans préavis, au blocage de l'accès du Site et/ou de l'Application.
Dans l'hypothèse où l’utilisation du Site et/ou de l'Application par l’Utilisateur rendrait ce dernier responsable d'une quelconque infraction ou d'une atteinte aux droits quelconques d'un tiers, KONBINI SAS se réserve le droit de fournir à toute autorité légitime, tout renseignement permettant votre identification.
Obligations et limitations de garanties de KONBINI
KONBINI SAS détient toutes les autorisations nécessaires à la diffusion du Contenu sur le Site et/ou l'Application.
La responsabilité de KONBINI SAS ne pourra pas être engagée :
- pour les éventuelles exploitations frauduleuses du Contenu du Site et/ou de l'Application par l’Utilisateur ;
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- pour les éventuels dysfonctionnements des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites tiers, ni pour le contenu de ces sites tiers.
Procédure d'alerte et signalisation d'un abus
L’Utilisateur est invité à signaler à KONBINI SAS toute utilisation frauduleuse du Site et/ou de l'Application dont il aurait connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et plus généralement à toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Si l’Utilisateur estime qu'il y a eu violation sur le Site d'un droit dont il est titulaire, ce dernier à la possibilité de le signaler à KONBINI SAS conformément à l'article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@konbini.com, en précisant les informations suivantes :
- Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession.
- Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, représentant légal.
- Une description précise du contenu litigieux et l'adresse URL précise à laquelle il se situe sur le Site.
- Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.
Politique de protection des données personnelles
KONBINI SAS invite l’Utilisateur à consulter la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse URL suivante : konbini-privacy-policy.mystrikingly.com.
Cette Charte de Confidentialité explique :
- l’origine et la nature des données collectées par KONBINI SAS à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application ;
- la raison et la finalité de leur collecte ;
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Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. L’Utilisateur reconnait expressément que le non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGU, et de façon générale, toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis aux tribunaux français.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application de la loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait pour KONBINI SAS de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’emportera en aucun cas renonciation.
